UEAT Technologies inc. (UEAT) s’engage à fournir des biens, des services et des installations qui répondent ou dépassent les attentes de tous nos clients et de toutes les personnes susceptibles de les utiliser, y compris les personnes handicapées. Conformément à cet engagement, cette déclaration et les informations qui l’accompagnent ont pour but de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment le Règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.

Les biens, les services et les interactions que propose UEAT doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, en tenant compte des besoins d’accessibilité de chaque personne.

Cet engagement s’appuie sur les valeurs fondamentales de UEAT que sont le respect et la famille.

Notre mission

UEAT investit continuellement dans les ressources humaines et les technologies qui permettent de réaliser des économies et d’offrir des solutions innovantes de premier ordre à nos clients.

Nos valeurs

  • La famille : nous formons une famille solide qui possède des compétences, des intérêts et des antécédents différents. Ensemble, nous créons des opportunités incroyables pour nos clients.
  • Le travail d’équipe : nous formons une seule et même équipe. Une équipe imparable qui s’engage à aider les restaurateurs à exploiter la formidable opportunité que le passage au numérique peut leur offrir.
  • La qualité : nous sommes nos propres clients. Notre quête de l’excellence et notre engagement envers leur réussite contribuent à stimuler notre innovation en créant des solutions d’avant-garde.
  • La loyauté : les relations durables et avantageuses pour tous que nous établissons avec nos pairs, nos partenaires et nos clients témoignent d’un profond respect pour les personnes tant au sein de notre entreprise qu’à l’extérieur.

UEAT veille à ce que tous les clients et le public puissent faire part de leurs commentaires sur les biens, les services ou les installations que UEAT met à la disposition d’une personne handicapée, y compris, mais sans s’y limiter, le moyen par lequel les commentaires sont fournis.

Dans l’éventualité où une plainte est reçue concernant la manière dont UEAT offre ses biens, ses services ou ses installations aux personnes handicapées, UEAT traitera la plainte dans les meilleurs délais conformément aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances en tenant compte des besoins de chaque personne en matière d’accessibilité.

Si une personne en fait la demande, UEAT lui fournira des documents ou prendra les dispositions nécessaires pour lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication dans un délai tenant compte de ses besoins d’accessibilité en raison de son handicap. Les documents ou la mise à disposition de formats accessibles seront offerts à un coût correspondant au coût normal facturé aux autres personnes.

Les formats accessibles peuvent comprendre :

  • des appareils ou accessoires fonctionnels;
  • des polices plus grandes;
  • les médias sociaux (messages texte, clavardage, messagerie sécurisée);
  • la mise à disposition d’une personne de soutien technique;
  • des services de communication en personne ou par téléphone.

UEAT consultera la personne qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.

 

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Objectif

UEAT (collectivement, « UEAT ») s’engage à servir tous les clients avec un souci d’excellence, y compris les personnes handicapées. Cette politique vise à se conformer aux exigences de la législation applicable, notamment le Règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Les biens, les services et les interactions qu’offre UEAT doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, en tenant compte des besoins d’accessibilité de chaque personne.

Le personnel, les bénévoles, les personnes participant à l’élaboration des politiques de UEAT et celles qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de UEAT doivent lire attentivement et s’assurer de comprendre cette politique. Il appartient à chaque personne employée de se familiariser avec cette politique. Le non-respect des normes établies par la politique fera l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement immédiat ou éventuel. Il est également important de comprendre qu’un manquement à certaines dispositions de cette politique peut aussi constituer une violation de la loi et donner lieu à un recours en responsabilité administrative et civile.

Portée

  • Cette politique a pour but de s’appliquer à la fourniture de biens et de services, et non pas aux biens eux-mêmes.
  • Cette politique s’applique à la fourniture de biens et de services exploités par UEAT.
  • Cette politique s’applique à chaque personne chez UEAT (notamment les employés, les bénévoles, les mandataires ou les entrepreneurs ou d’autres tiers qui agissent au nom de UEAT) qui traite avec des clients, des consommateurs, des tiers ou le public.
  • La section de cette politique qui porte sur l’emploi de chiens-guides, animaux d’assistance et de chiens d’assistance ne s’applique qu’à la fourniture de biens et de services qui ont lieu dans des locaux dont UEAT est la propriétaire et l’exploitante.
  • Cette politique s’applique également à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de UEAT régissant la fourniture de biens et de services aux clients, aux consommateurs, aux tiers ou au public.

Définitions

Appareil ou accessoire fonctionnel : il s’agit d’une aide technique, d’un dispositif de communication ou d’un autre appareil qui est utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils qui aident à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire.

Handicap – le terme « handicap » désigne ce qui suit :

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • toute autre invalidité reconnue par la législation applicable.

Animal d’assistance : s’entend d’un animal d’assistance pour une personne handicapée :

  • si la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap;
  • si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de soutien : s’entend, relativement à une personne handicapée, d’une autre personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

Fournitures de biens et de services aux personnes handicapées

UEAT déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont cohérentes avec les principes de respect de la dignité, de l’autonomie, de l’intégration et de l’égalité des possibilités en procédant de la façon suivante :

  • en s’assurant que tous les clients reçoivent la même valeur et la même qualité de biens et de services;
  • en permettant aux clients handicapés de procéder à leur manière et à leur propre rythme lorsqu’ils ont accès à des biens et services pour autant qu’une telle procédure ne présente pas de risque pour la sécurité;
  • en ayant recours à des méthodes différentes lorsque cela est possible pour s’assurer que les clients handicapés ont accès aux mêmes services, au même endroit et d’une manière similaire;
  • en tenant compte des besoins de chaque personne dans le cadre de la fourniture des biens et des services;
  • en communiquant d’une manière qui tient compte du handicap du client.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent avoir recours à leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels lorsqu’elles veulent avoir accès à des biens ou des services fournis par UEAT. Dans les cas où l’appareil ou l’accessoire fonctionnel présente un risque pour la sécurité ou lorsque l’accessibilité peut constituer un enjeu, d’autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l’accès aux biens et services.

Animaux d’assistance

Sauf si la loi l’interdit, un client ou une autre personne handicapée accompagnée d’un animal d’assistance aura accès aux locaux qui sont ouverts au public. Les politiques d’interdiction d’animaux ne s’appliquent pas aux animaux d’assistance.

Le client accompagné d’un animal d’assistance est responsable d’assurer les soins et le contrôle de l’animal en tout temps.

Si l’utilisation d’un animal d’assistance constitue un risque pour la santé et la sécurité, par exemple, en raison d’une allergie grave à l’animal ou si, par ailleurs, la loi exclut l’animal d’assistance, UEAT déploiera des efforts raisonnables pour répondre aux besoins de toutes les personnes. Lorsque cela est possible, UEAT offrira d’autres méthodes permettant à la personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de tirer avantage des biens ou des services, par exemple, en confinant l’animal à un endroit sécuritaire et en offrant l’aide d’une personne employée à la personne handicapée.

Personnes de soutien

Si un client ou une autre personne handicapée est accompagné d’une personne de soutien, UEAT s’assurera que les deux personnes peuvent entrer dans les locaux ensemble et que le client ne se voit pas refuser la présence de la personne de soutien. Dans le cas où cela s’avérerait nécessaire pour protéger la santé et la sécurité d’une personne handicapée, UEAT peut exiger qu’elle soit accompagnée d’une personne de soutien si aucune autre solution raisonnable n’est disponible.

Dans le cas où une conversation est susceptible de porter sur des renseignements confidentiels en présence d’une personne de soutien, le consentement du client sera obtenu avant la tenue de la conversation.

Avis de perturbation de service

Des perturbations de service pourraient avoir lieu pour des motifs qui sont ou non sous le contrôle de UEAT ou dont elle a connaissance ou non. Advenant une perturbation temporaire des installations ou des services sur lesquels les clients ou autres personnes handicapées comptent pour accéder ou utiliser les biens et services de UEAT, des efforts raisonnables seront déployés pour transmettre un préavis. Dans certaines circonstances, comme dans les cas de perturbations temporaires non planifiées, la transmission d’un préavis pourrait ne pas être possible.

Les avis de perturbations comprendront les renseignements suivants sauf si ceux-ci ne sont pas immédiatement disponibles ou connus :

  • les biens ou les services qui font l’objet d’une perturbation ou qui ne sont pas disponibles;
  • les raisons de la perturbation;
  • la durée prévue;
  • une description des services ou des choix de remplacement offerts.

Lorsque des perturbations surviennent, UEAT transmettra des avis en procédant de la manière suivante :

  • en communiquant avec les clients qui ont déjà des rendez-vous et/ou au moment où ils prennent rendez-vous;
  • en informant les clients lorsqu’ils communiquent avec UEAT; ou
  • en ayant recours à toute autre méthode jugée raisonnable dans les circonstances.

Procédure de rétroaction

UEAT donnera aux clients et aux autres personnes handicapées l’occasion de transmettre une rétroaction sur les biens ou les services fournis aux clients handicapés.

La rétroaction peut être transmise à UEAT Technologies inc. :

Formation

Une formation sera offerte :

  • à toute personne chez UEAT (notamment les employés, les bénévoles, les mandataires et/ou les entrepreneurs ou d’autres tiers qui agissent au nom de UEAT) qui traite avec des clients, des tiers ou le public; et
  • à toute personne qui participe à l’élaboration et à l’approbation des politiques, des pratiques et des procédures de UEAT régissant la fourniture de biens ou de services aux clients, aux tiers ou aux membres du public canadiens.

Dispositions relatives à la formation

Quel que soit le format, la formation couvrira les points suivants :

  • un examen de l’objectif de la législation applicable, notamment la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
  • un examen des exigences du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées;
  • les directives sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;
  • les directives sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées :
    • qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels;
    • qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance;
    • qui ont besoin d’une personne de soutien;
  • les directives sur la manière d’utiliser les équipements ou les dispositifs qui sont disponibles dans nos locaux ou que UEAT met à disposition et qui pourraient faciliter la fourniture de biens ou de services à une personne handicapée;
  • les directives sur la manière de procéder si une personne handicapée éprouve des difficultés à avoir accès aux services de UEAT.
  • un examen des politiques, des procédures et des pratiques de UEAT portant sur la prestation de services à la clientèle accessibles aux clients handicapés.

Horaire de formation

UEAT s’assurera que la formation est offerte à toute personne chez UEAT (notamment les employés, les bénévoles, les mandataires et/ou les entrepreneurs ou d’autres tiers qui agissent au nom de UEAT) qui traite avec des clients, des tiers ou le public. Une mise à jour de la formation sera fournie en cas de modifications à la législation, aux procédures et/ou aux pratiques.

 

Avis de disponibilité et forme des documents

Les clients pourront avoir accès à des documents ayant trait aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle lorsqu’ils en font la demande; ces documents seront accessibles dans une forme qui tient compte du handicap du client. Un avis sera donné par l’affichage des renseignements à un endroit bien en vue dans les bureaux de UEAT et sur le site Web et/ou par toute autre méthode raisonnable compte tenu des circonstances.