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UEAT Technologies inc. (UEAT) s’engage à fournir des biens, des services et des installations qui répondent ou dépassent les attentes de tous nos clients et de toutes les personnes susceptibles de les utiliser, y compris les personnes handicapées. Conformément à cet engagement, cette déclaration et les informations qui l’accompagnent ont pour but de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment le Règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains.
Les biens, les services et les interactions que propose UEAT doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, en tenant compte des besoins d’accessibilité de chaque personne.
Cet engagement s’appuie sur les valeurs fondamentales de UEAT que sont le respect et la famille.
UEAT investit continuellement dans les ressources humaines et les technologies qui permettent de réaliser des économies et d’offrir des solutions innovantes de premier ordre à nos clients.
UEAT veille à ce que tous les clients et le public puissent faire part de leurs commentaires sur les biens, les services ou les installations que UEAT met à la disposition d’une personne handicapée, y compris, mais sans s’y limiter, le moyen par lequel les commentaires sont fournis.
Dans l’éventualité où une plainte est reçue concernant la manière dont UEAT offre ses biens, ses services ou ses installations aux personnes handicapées, UEAT traitera la plainte dans les meilleurs délais conformément aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances en tenant compte des besoins de chaque personne en matière d’accessibilité.
Si une personne en fait la demande, UEAT lui fournira des documents ou prendra les dispositions nécessaires pour lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication dans un délai tenant compte de ses besoins d’accessibilité en raison de son handicap. Les documents ou la mise à disposition de formats accessibles seront offerts à un coût correspondant au coût normal facturé aux autres personnes.
Les formats accessibles peuvent comprendre :
UEAT consultera la personne qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’un soutien à la communication.
UEAT (collectivement, « UEAT ») s’engage à servir tous les clients avec un souci d’excellence, y compris les personnes handicapées. Cette politique vise à se conformer aux exigences de la législation applicable, notamment le Règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Les biens, les services et les interactions qu’offre UEAT doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances, en tenant compte des besoins d’accessibilité de chaque personne.
Le personnel, les bénévoles, les personnes participant à l’élaboration des politiques de UEAT et celles qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de UEAT doivent lire attentivement et s’assurer de comprendre cette politique. Il appartient à chaque personne employée de se familiariser avec cette politique. Le non-respect des normes établies par la politique fera l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement immédiat ou éventuel. Il est également important de comprendre qu’un manquement à certaines dispositions de cette politique peut aussi constituer une violation de la loi et donner lieu à un recours en responsabilité administrative et civile.
Appareil ou accessoire fonctionnel : il s’agit d’une aide technique, d’un dispositif de communication ou d’un autre appareil qui est utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils qui aident à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire.
Handicap – le terme « handicap » désigne ce qui suit :
Animal d’assistance : s’entend d’un animal d’assistance pour une personne handicapée :
Personne de soutien : s’entend, relativement à une personne handicapée, d’une autre personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.
UEAT déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures sont cohérentes avec les principes de respect de la dignité, de l’autonomie, de l’intégration et de l’égalité des possibilités en procédant de la façon suivante :
Les personnes handicapées peuvent avoir recours à leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels lorsqu’elles veulent avoir accès à des biens ou des services fournis par UEAT. Dans les cas où l’appareil ou l’accessoire fonctionnel présente un risque pour la sécurité ou lorsque l’accessibilité peut constituer un enjeu, d’autres mesures raisonnables seront utilisées pour assurer l’accès aux biens et services.
Sauf si la loi l’interdit, un client ou une autre personne handicapée accompagnée d’un animal d’assistance aura accès aux locaux qui sont ouverts au public. Les politiques d’interdiction d’animaux ne s’appliquent pas aux animaux d’assistance.
Le client accompagné d’un animal d’assistance est responsable d’assurer les soins et le contrôle de l’animal en tout temps.
Si l’utilisation d’un animal d’assistance constitue un risque pour la santé et la sécurité, par exemple, en raison d’une allergie grave à l’animal ou si, par ailleurs, la loi exclut l’animal d’assistance, UEAT déploiera des efforts raisonnables pour répondre aux besoins de toutes les personnes. Lorsque cela est possible, UEAT offrira d’autres méthodes permettant à la personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de tirer avantage des biens ou des services, par exemple, en confinant l’animal à un endroit sécuritaire et en offrant l’aide d’une personne employée à la personne handicapée.
Si un client ou une autre personne handicapée est accompagné d’une personne de soutien, UEAT s’assurera que les deux personnes peuvent entrer dans les locaux ensemble et que le client ne se voit pas refuser la présence de la personne de soutien. Dans le cas où cela s’avérerait nécessaire pour protéger la santé et la sécurité d’une personne handicapée, UEAT peut exiger qu’elle soit accompagnée d’une personne de soutien si aucune autre solution raisonnable n’est disponible.
Dans le cas où une conversation est susceptible de porter sur des renseignements confidentiels en présence d’une personne de soutien, le consentement du client sera obtenu avant la tenue de la conversation.
Des perturbations de service pourraient avoir lieu pour des motifs qui sont ou non sous le contrôle de UEAT ou dont elle a connaissance ou non. Advenant une perturbation temporaire des installations ou des services sur lesquels les clients ou autres personnes handicapées comptent pour accéder ou utiliser les biens et services de UEAT, des efforts raisonnables seront déployés pour transmettre un préavis. Dans certaines circonstances, comme dans les cas de perturbations temporaires non planifiées, la transmission d’un préavis pourrait ne pas être possible.
Les avis de perturbations comprendront les renseignements suivants sauf si ceux-ci ne sont pas immédiatement disponibles ou connus :
Lorsque des perturbations surviennent, UEAT transmettra des avis en procédant de la manière suivante :
UEAT donnera aux clients et aux autres personnes handicapées l’occasion de transmettre une rétroaction sur les biens ou les services fournis aux clients handicapés.
La rétroaction peut être transmise à UEAT Technologies inc. :
Une formation sera offerte :
Quel que soit le format, la formation couvrira les points suivants :
UEAT s’assurera que la formation est offerte à toute personne chez UEAT (notamment les employés, les bénévoles, les mandataires et/ou les entrepreneurs ou d’autres tiers qui agissent au nom de UEAT) qui traite avec des clients, des tiers ou le public. Une mise à jour de la formation sera fournie en cas de modifications à la législation, aux procédures et/ou aux pratiques.
Les clients pourront avoir accès à des documents ayant trait aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle lorsqu’ils en font la demande; ces documents seront accessibles dans une forme qui tient compte du handicap du client. Un avis sera donné par l’affichage des renseignements à un endroit bien en vue dans les bureaux de UEAT et sur le site Web et/ou par toute autre méthode raisonnable compte tenu des circonstances.