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Congé TPS/TVH

Congé TPS et TVH

Cette page sera mise à jour au besoin

Important : Mise à jour sur la suppression temporaire de la TPS/TVH pour les items éligibles sur la plateforme de commande en ligne de UEAT.

Pour se conformer à l’exemption de TPS/TVH récemment annoncée pour la période allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, UEAT effectuera une mise à jour du système qui configurera la plateforme pour répondre à la nouvelle taxation appropriée en fonction de la province. En outre, tous les menus des canaux de ventes externes de la plateforme UEAT seront également mis à jour.

UEAT lancera ces changements le samedi 14 décembre à minuit pour les commandes en ligne, les bornes de commande et l’application mobile, qui seront appliqués instantanément. Cependant, la mise à jour peut prendre plus de temps pour être reflétée sur les canaux de vente externes.

Il est de votre responsabilité de vérifier si ce programme s’applique à vos clients et de vous assurer que tous vos produits concernés par cette exonération fiscale sont correctement configurés. Veuillez lire les points de validation ci-dessous pour obtenir des conseils.

Mise à jour du 16 décembre 2024:

À la suite des mises à jour concernant les règles de taxation des frais de livraison, nous avons éliminé la TPS/TVH des frais de livraison pour les commandes UEAT, y compris ceux appliqués si votre restaurant utilise un service de livraison tiers (Doordash Drive, Uber Direct, etc). Ce changement prend effet immédiatement et ne nécessite aucune action de votre part.

Mise à jour du 20 janvier 2025:

UEAT recommencera à appliquer la TPS/TVH de tous les items applicables à la loi à partir du dimanche 16 février 2025 à minuit heure locale. Pour garantir un bon fonctionnement de votre intégration, tous les items correspondants dans votre point de vente doivent également être configurés avec la TPS/TVH. Si vous ne mettez pas à jour les configurations fiscales de votre point de vente, les commandes risquent de rester ouvertes, ce qui empêchera une réconciliation réussie en fin de journée.

Points de validations importants

Si vous avez une intégration POS

 

  • Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec votre fournisseur POS et de vous assurer que votre système POS est conforme à l’exonération fiscale avant le 14 décembre.
  • Vous devez confirmer que les commandes qui passent par votre POS sont correctement taxées. Vous pouvez gérer la catégorie de taxe de chaque item dans l’édition de l’item dans le Backoffice UEAT.
  • Pour les précommandes, étant donné que la plateforme UEAT calcule toujours les taxes sur la base de la date de paiement, si la commande est passée entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025, pour une date ultérieure à cette période, l’exemption de taxes sera encore appliquée.. Par conséquent, il y a de fortes chances que la commande soit rejetée ou ne soit pas clôturée automatiquement par le système en raison de divergences fiscales. Nous vous conseillons vivement de valider toutes vos pré-commandes dans le Backoffice UEAT.

 

Catégorie de taxe de l’item

Vous devez vous assurer que vos produits sont configurés avec les catégories de taxe correctes dans le Backoffice UEAT. Par exemple, si vous vendez des marchandises (par exemple, des chemises, des sweats à capuche ou d’autres articles qui, selon vous, devraient normalement être taxés), elles doivent être classées dans la catégorie « Non alimentaire » ou « Autres ».

 

Menu HUB

Les menus HUB seront automatiquement mis à jour avec la suppression de la TPS/TVH et seront publiés sur les canaux externes le 14 décembre à minuit. Si vous rencontrez des menus défectueux, veuillez contacter l’équipe de support du canal de vente externe (Skip, Uber, DD) afin qu’elle puisse supprimer les menus et par la suite republie- les directement à partir de UEAT.

Foire aux questions

Les taxes sont calculées le jour du paiement.

Étant donné que la plateforme UEAT calcule toujours les taxes sur la base de la date de paiement, si la commande est passée entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025, pour une date ultérieure à cette période, l’exemption de taxes sera encore appliquée.

Si vous avez une intégration POS :

Il y a de fortes chances que la commande soit rejetée ou ne soit pas clôturée automatiquement par le système en raison de divergences fiscales. Nous vous conseillons vivement de valider toutes vos pré-commandes dans le back-office UEAT.

De plus, l’équipe de support UEAT ne sera pas en mesure de transmettre la commande au système de point de vente, car les divergences fiscales entraîneront l’échec de la commande à chaque fois. Cependant, avec certains systèmes de point de vente (Veloce, Cluster, Lightspeed K Series, Maitre D7, et Square), la commande peut passer mais gardez à l’esprit que puisque le paiement a été effectué avant la date d’exemption, l’exemption de taxe ne sera pas appliquée.

Utilisez la section « commandes » dans le Backoffice UEAT pour garder un œil sur les précommandes.

Abonnez-vous aux notifications d’erreur par téléphone ou par e-mail dans les paramètres « Mon restaurant » de votre établissement. Vous serez ainsi averti en cas de rejet d’une commande par le système POS.

Vous pouvez contrôler les précommandes à l’avance grâce au rapport « Commandes – 08 – Précommandes » dans la section rapport du backoffice.

UEAT a fait des efforts raisonnables pour que la plateforme réponde aux exigences de l’exonération fiscale temporaire. Ces fonctions ont été mises à la disposition de nos clients. Selon le gouvernement fédéral, “Les entreprises qui font des efforts raisonnables pour se conformer à la loi ne feront pas l’objet de nos mesures d’observation.”

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 inclusivement.

Ces taxes dans UEAT seront exemptées pour la période spécifiée :

  • Taxe fédérale canadienne (TPS)
  • Taxe de vente harmonisée du Canada (TVH)
  • Taxe harmonisée de l’Ontario (moins de 4$) ET Taxe de vente harmonisée de l’Ontario.

Veuillez consulter cette page pour obtenir la liste complète des articles exemptés.

Catégories d’articles exemptés de taxes dans UEAT :

  • Nourriture
  • Alcool
  • Boisson sucrée
  • Produits de boulangerie sucrés – Portion individuelle
  • Produits de boulangerie sucrés – Pré-emballage de 6 ou plus
  • Produits d’épicerie

Catégories de taxes sur les articles NON exemptées dans UEAT :

  • Non alimentaire
  • Autres catégories


Où trouver la catégorie de taxe d’un item dans UEAT :

Vous pouvez gérer la catégorie de taxe de chaque item dans l’édition de l’item.

Veuillez vérifier que la catégorie de taxe appropriée est appliquée à chaque élément de la commande présentant une différence.

Si vous êtes certain qu’une transaction a été effectuée sans la taxation appropriée, vous pouvez utiliser notre fonction de remboursement partiel pour ne rembourser qu’un montant de taxe spécifique dans la section des commandes du Backoffice UEAT.

Si vous avez une intégration POS

  • Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec votre fournisseur POS et de vous assurer que votre système POS est conforme à l’exonération fiscale avant le 14 décembre.
  • Vous devez confirmer que les commandes qui passent par votre POS sont correctement taxées. Vous pouvez gérer la catégorie de taxe de chaque item dans l’édition de l’item dans le Backoffice UEAT.
  • Pour les précommandes, les taxes seront toujours appliquées sur les commandes payées avant la période d’exemption, même si la date d’enlèvement ou de livraison se situe pendant la période d’exemption. Par conséquent, il y a de fortes chances que la commande soit rejetée ou ne soit pas clôturée automatiquement par le système en raison de divergences fiscales. Nous vous conseillons vivement de valider toutes vos pré-commandes dans le Backoffice UEAT.

Catégorie de taxe de l’item

Vous devez vous assurer que vos produits sont configurés avec les catégories de taxe correctes dans le Backoffice UEAT. Par exemple, si vous vendez des marchandises (par exemple, des chemises, des sweats à capuche ou d’autres articles qui, selon vous, devraient normalement être taxés), elles doivent être classées dans la catégorie « Non alimentaire » ou « Autres ».

Menu HUB

Les menus HUB seront automatiquement mis à jour avec la suppression de la TPS/TVH et seront publiés sur les canaux externes le 14 décembre à minuit. Si vous rencontrez des menus défectueux, veuillez contacter l’équipe de support du canal de vente externe (Skip, Uber, DD) afin qu’elle puisse supprimer les menus et par la suite republiez les directement à partir de UEAT.

Veuillez contacter l’équipe de support pour toute question supplémentaire, nous sommes là pour vous aider.

 

Par téléphone: 1 866 214-0061
par courriel: support@ueat.io

Avertissement La plateforme UEAT permettra à la plateforme de commande en ligne d'être configurée pour se conformer à cette temporaire exonération fiscale, mais tous les clients doivent s'assurer que les menus sont exacts, à la fois avec leur POS et la plateforme.UEAT ne sera pas responsable des erreurs causées par une mauvaise configuration du POS ou d'un tiers. Vous devez vérifier votre plate-forme de commande en ligne avant le 14 décembre pour vous assurer que tout fonctionne comme vous le souhaitez. Comme indiqué dans nos conditions générales, UEAT n'est pas responsable de la conformité fiscale. Il incombe au client de s'assurer qu'il est en conformité avec les lois fiscales en vigueur dans sa juridiction.
Moneris communiquera également avec les commerçants utilisant leurs solutions qui prennent en charge la configuration des taxes afin de leur fournir des instructions étape par étape. L’information sera également disponible sur le site moneris.com/blog.